Conditions Génales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [à compléter]

1. Identité du vendeur

Le site fashionenligne.com est édité par :

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements, accessoires et articles de mode féminine proposés sur le site fashionenligne.com.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l’objet d’une description présentant ses caractéristiques essentielles, conformément aux obligations d’information précontractuelle.

Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de différences mineures de rendu, notamment liées à l’affichage des couleurs.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf mention contraire. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié son détail total et renseigné les informations nécessaires à la livraison et au paiement.

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Un email de confirmation est adressé au client après enregistrement de la commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur le site : carte bancaire, PayPal, Stripe, ou tout autre moyen indiqué lors du passage de commande.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement ou de suspicion de fraude.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés sur le site à titre indicatif ou contractuel selon le cas. Le client est informé avant commande des modalités de livraison et du coût correspondant. 

En cas de retard ou d’impossibilité de livraison, le client sera informé dans les meilleurs délais.

8. Droit de rétractation

Conformément au droit applicable à la vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. 

Le client doit notifier sa décision de rétractation par email à [email SAV] ou via le formulaire prévu à cet effet.

Le produit doit être retourné dans un délai maximal de 14 jours suivant l’envoi de la demande de rétractation. Les produits retournés doivent être neufs, non portés, non lavés, avec étiquettes et dans leur emballage d’origine.

Frais de retour : [à compléter : à la charge du client / offerts]. Si vous souhaitez les mettre à la charge du client, il faut l’indiquer clairement dans les CGV, sinon ils restent à la charge du vendeur. 

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.

9. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la loi, certains produits ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation, notamment les articles descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsqu’ils ont été ouverts après livraison.

10. Retours et échanges

En dehors du droit légal de rétractation, le vendeur peut proposer, à titre commercial, un échange ou un avoir selon les conditions précisées sur le site.

11. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. La garantie légale de conformité permet au consommateur d’agir dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien. 

Lorsque la garantie légale de conformité est mise en œuvre, aucun frais ne peut être demandé au consommateur pour la mise en conformité, hormis certains frais postaux remboursables selon les cas.

12. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, ni des inconvénients liés à l’utilisation du réseau internet, notamment rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées dans le respect de la réglementation applicable. Le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site pour connaître les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation des données.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site fashionenligne.com (textes, visuels, logo, charte graphique, photos, contenu) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du vendeur, sauf mention contraire.

15. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client doit d’abord contacter le service client à l’adresse suivante : [email SAV].

Si aucun accord amiable n’est trouvé, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes : 

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions protectrices applicables au consommateur.